L’Union européenne ouvre une enquête visant le réseau social pour des manquements présumés en matière de protection des mineurs

La Commission européenne a annoncé lundi 19 février l’ouverture d’une enquête visant le réseau social TikTok pour des manquements présumés en matière de protection des mineurs. Il s’agit de la deuxième procédure de ce type dans le cadre de nouvelles règles européennes après celle concernant X (ex-Twitter) ouverte en décembre.

La Commission européenne a expliqué avoir ouvert « une procédure formelle » afin de déterminer si TikTok a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA). Les inquiétudes du gendarme européen du numérique portent en particulier sur « la protection des mineurs », « la transparence de la publicité », « l’accès aux données pour les chercheurs » ainsi que les « risques liés à la conception addictive » de la plateforme et « aux contenus préjudiciables ».

« En tant que plateforme touchant des millions d’enfants et d’adolescents, TikTok a un rôle particulier à jouer dans la protection des mineurs en ligne », qui est « l’une des grandes priorités du DSA », a déclaré le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton.

Cette « procédure d’infraction » doit permettre à la Commission de s’assurer que TikTok prend les mesures nécessaires « pour protéger le bien-être physique et émotionnel des jeunes Européens », a-t-il expliqué. La Commission va désormais s’efforcer de recueillir des preuves, par exemple en envoyant des demandes d’informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections. Aucune limite de durée n’est fixée pour ce type d’enquêtes.

« TikTok a été la première à proposer des fonctionnalités et des paramètres destinés à protéger les adolescents et à empêcher les moins de 13 ans d’accéder à la plateforme », a réagi un porte-parole de l’entreprise, soulignant que « l’ensemble du secteur » était confronté à ces questions.

Une vingtaine d’acteurs de l’Internet sous surveillance

Le DSA est entré pleinement en vigueur samedi avec des obligations désormais imposées à l’ensemble des plateformes en ligne, sous peine d’amendes, pour mieux protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux. Mais ce règlement s’applique déjà depuis fin août aux entreprises les plus puissantes comme X, TikTok ainsi que les principaux services de Meta (Facebook, Instagram), Apple, Google, Microsoft ou Amazon.

L’Union européenne a ainsi ouvert en décembre une enquête formelle visant le réseau social d’Elon Musk soupçonné de manquements à ses obligations en matière de lutte contre la désinformation, la circulation d’images violentes ou les incitations à la haine.

Au total, 22 très grands acteurs de l’internet, dont trois sites pornographiques, ont été placés sous la surveillance directe de la Commission européenne qui a recruté plus d’une centaine d’experts à Bruxelles pour assumer son nouveau rôle de gendarme du numérique.

Le Monde avec AFP

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